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Quick Advices

Contrat Verbal - Contrat écrit

Un contrat verbal est un accord entre au moins deux personnes et est aussi valable qu’un contrat écrit. Il engage tous les parties de la même façon. Un consentement entre personnes capables de contracter est un contrat. Certain type de contrat ne peuvent être seulement verbal et doivent s'appuyer sur un texte écrit, notamment le mariage. Certain contrats exige de multiples formalités spécifique.

Testament

Trois types de testament dont le testament notarié, le testament olographe, et le testament devant témoins sont communément utilisé. Le testament notarié assure l'intégrité des des propos en gardant l'original. C'est le testament le plus officiel et il est le plus garant de vos dernières volontés. Le testament olographe est celui que vous écrivez à la main. Le testament devant témoins doit être signé par vous et deux témoins. Il n'est pas nécessaire de l'écrire à la main.
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Conjoint de fait et Mariage


Les conjoints de fait n’acquièrent jamais le statut de personnes mariées. Ils n'ont pas les même avantages ou obligations. Il existe certaines lois qui sont identique autant pour les couples mariés que les conjoints de fait, dont la loi sur la régie des rentes du Québec.



Patrimoine familial


Principaux items du patrimoine familial :
Résidence familiale
Biens de la résidence familiale
Voitures familial
Régime de pension et rentes du Québec




Dettes de succession


Un héritier ne doit pas nécessairement accepter une succession, surtout si celles-ci comporte plus de dette que d'actif.



Un héritage, comme un bien légué d'une succession, n'engage en rien la personne recevant ce bien. Cette personne n'est pas responsable des dettes de la succession.




Vous pouvez refuser une succession en consultant un avocat ou un notaire.
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Conseils


Un avocat peut vous conseiller dans plusieurs domaines du droit :

Litige
Lors d'un conflit particulier l'avocat peut offrir diverses solutions pour régler par l'entremise de la négociation ou de l'arbitrage. L'avocat peut vous représenter devant les instances administratives reliés aux litiges en question. L'avocat peut aussi vous représenter dans les instances judiciaires et devant les tribunaux.

Contrats
Plusieurs aspect contentieux peuvent survenir lors de la négociation ou le bris de contrat sous toutes ces formes. L'avocat a accès aux documents de jurisprudence applicables en la matière qui peut vous aider dans vos requêtes juridiques.

Finance
Plusieurs volets financiers d'ordre juridique sont l'affaire des avocats en ce qui concerne la perception de comptes, de responsabilité face à un contrat signé, de frais relié aux dommages, de garantie, de litige de type financier autant bancaire qu'immobilier. La faillite est aussi un aspect qu'un avocat peut traiter de manière efficace.

Relation
Les relations entre actionnaires, patron/employés Plusieurs volets financiers d'ordre , conjoints de faits et de gens mariés sont l'affaire des avocats en ce qui concerne la résolution juridique du conflit. Chacun des ses types de conflits a une résolution qui lui est propre et la consultation d'un avocat dans des cas comme ceux-ci est essentiel pour le bon déroulement des procédures.